MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Farmtek – Siret 88159997100010
Responsable publication : Grégory T. – rtk@farmtek.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’utilisation de FARMTEK est strictement réservée dans un champ sous contrôle permanant d’un opérateur.

Farmtek ne doit jamais être utiliser sans opérateur ou sur route OUVERTE ! 

Ce n’est pas un système autonome, mais un système d’aide au guidage et à la gestion des parcelles.

FARMTEK et la SARL LAFOURCADE ne pourront être tenu pour responsable en cas de non-respect de ces règles.
 

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CONTACT

Pour toute demande d'information vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous ou nous adresser un mail à 

rtk@farmtek.fr